Conditions générales de vente et de livraison (CGV)

I. Préambule

Les présentes Conditions générales de vente et de livraison (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre Gourmet Sauvage Sàrl, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.gourmetsauvage.ch.

www.gourmetsauvage.ch est le magasin en ligne de Gourmet Sauvage Sàrl, Rue de Lausanne 37, 1110 Morges, Suisse. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

Les CGV sont publiques et toute personne peut prendre connaissance des CGV sur le site Internet www.gourmetsauvage.ch.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

II. Commandes de marchandises

II.1 Conditions pour effectuer une commande

Le droit de pouvoir passer des commandes en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

L’enregistrement n’est pas obligatoire afin de passer une commande, mais il est vivement conseillé. Les données nécessaires à l’enregistrement ou pour passer une commande doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

II.2 Envoi de la commande et conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email vous confirmant les éléments de votre commande. Cet email est automatique et ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande. Gourmet Sauvage se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.

Nous vous informons par email de l’envoi de vos articles. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

II.3 Modification et annulation de commandes

Toute commande peut être modifiée et / ou annulée avant sa livraison, ce en nous écrivant par email (contact@gourmetsauvage.ch). Une fois que vous avez été notifié de la livraison de vos articles, aucun changement n’est possible de votre part.

II.4 Produits indisponibles et livraisons incomplètes

Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

II.5 Retours

Le retour de produits est exclu. En cas d’accord écrit et à titre exceptionnel, les produits ne seront reprises qu’en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec une date de péremption permettant la revente. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Gourmet Sauvage Sàrl

Rue de Lausanne 37

1110 Morges, Suisse

II.6 Livraison

Les produits sont livrés directement à l’adresse et à la personne indiquées par le client.

Gourmet Sauvage vous offre deux services de livraison:

  • en personne, disponible seulement dans certaines communes mentionnés ci-dessous.
  • par poste, en utilisant les services de la Poste Suisse (PostPac Economy ou PostPac Priority ; autres choix possibles, selon le cas).

II.6.1 Livraisons en personne

La livraison en personne est disponible seulement dans les communes suivantes: 

  • 1000, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1010, 1011, 1012, 1015, 1018 Lausanne
  • 1008 Prilly, Jouxtens-Mézery
  • 1009 Pully
  • 1020 Renens VD
  • 1022 Chavannes-près-Renens
  • 1023 Crissier
  • 1024 ÉcublensVD
  • 1025 Saint-Sulpice VD
  • 1026 Denges, Echandens
  • 1027 Lonay
  • 1028 Préverenges
  • 1029 Villars-Sainte-Croix
  • 1030 Bussigny
  • 1032 Romanel-sur-Lausanne
  • 1052 Le Mont-sur-Lausanne
  • 1066 Épalinges
  • 1068 Les Monts-de-Pully
  • 1070 Puidux
  • 1071 Chexbrex, Rivaz, Saint-Saphorin/Lavaux
  • 1072 Forel/Lavaux
  • 1080 Les Cullayes
  • 1081 Montpreveyres
  • 1091 La Croix (Lutry), Grandvaux, Aran, Chenaux
  • 1092 Belmont-sur-Lausanne,
  • 1095 Lutry
  • 1096 Cully, Villette (Lavaux)
  • 1110 Morges
  • 1112 Échichens
  • 1113 Saint-Saphorin/Morges
  • 1114 Colombier VD
  • 1115 Vullierens
  • 1116 Cottens VD

Cette liste peut être modifiée à tout moment sans aucun avis préalable.

Les commandes seront déposées directement dans la boîte aux lettres ou devant la port du domicile. Suite à la distribution, nous allons vous envoyer un message de confirmation. Attention: dès le moment de la remise de la commande ou de son dépôt, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

Les livraisons seront effectuées normalement chaque mercredi, pour toute commande effectuée jusqu’au mardi à minuit. Des livraisons extraordinaires sont possibles avec une confirmation préalable.

Ce programme et les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ce délai.

II.6.2 Livraisons par poste

Le montant des frais de livraison dépend du poids des produits (y inclus le packaging) et du choix du type d’envoi, selon les frais de livraison de la Poste Suisse (www.post.ch/).

Le délai de livraison standard est de trois jours ouvrables, après l’acceptation de votre commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ce délai.

II.7 Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA non-applicable. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.gourmetsauvage.ch au moment de la commande. Pour les produits vendus au poids (fruits ou fleurs secs, champignons, etc.), c’est le prix de l’unité de poids en vigueur qui s’applique.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre produit. Si le prix corrigé est différent au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. Ceux-ci sont indiqués au moment de la commande. Gourmet Sauvage se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.

Quoi qu’il soit le mode de paiement choisi, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Dans le cas où vous choisissez de régler par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du virement. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

Le mode de paiement “Facture” n’est disponible que pour les personnes morales, sur demande écrite à contact@gourmetsauvage.ch. Si, au moment de la commande, un client n’a pas encore réglé une facture précédente, ou si sa limite personnelle de crédit est dépassée, le mode de paiement “Facture” n’est pas disponible.

Les factures sont toujours soit envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l’adresse indiquée par le client, soit jointes directement à la marchandise livrée. Elles doivent être réglées dans les 30 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l’objet d’un supplément de CHF 20.- auquel viendront s’ajouter des intérêts de retard de 5 % par an.

En cas de retard de paiement, Gourmet Sauvage est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Dans ce cas, tous paiements dus à cette date seront remis à des tiers. Les frais engendrés sont à la charge du client.

II.8 Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés de Gourmet Sauvage sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de Gourmet Sauvage ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation. Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre commande contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Gourmet Sauvage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, inondation, incendie.

En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

II.9 Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

II.10 Origine et étiquetage des produits

Les produits proposés de Gourmet Sauvage sont préparés par Gourmet Sauvage de façon artisanale, en Suisse. La provenance des matières premières utilisées est marquée dans la description du produit disponible sur le site internet et sur l’emballage du produit.

Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains case exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l’emballage, c’est l’emballage qui fait foi.

III. Conditions spécifiques à certains services sur le site

III.1 Licence d’accès au site

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

III.2 Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

III.3 Responsabilité

Gourmet Sauvage met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service dégage donc Gourmet Sauvage de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et / ou au piratage de données.

VII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisse.

Dernière mise à jour: 08 Septembre 2019